Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION DU SYNDROME DE WILLIAMS REGION BRETAGNE

Article 1 - Intitulé

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DU SYNDROME DE WILLIAMS REGION BRETAGNE

Article 2 - Objects

Cette association a pour objets de:

• sensibiliser les communautés médicales, scientifiques, éducatives et sociales, ainsi que les familles, aux spécificités du syndrome de Williams
• encourager le dépistage le plus précoce possible, notamment par le développement de l’information sur ce syndrome,
• favoriser le développement de méthodes adaptées d’éducation, d’intégration, d’insertion sociale et de formation professionnelle
• constituer un réseau de relations entre les personnes atteintes de ce syndrome, et entre les familles pour un partage d’expériences et une bonne solidarité
• mettre en place des outils nécessaires à la réalisation des objets pré-cités

Elle a la possibilité pour accomplir sa mission de passer convention avec toute autre association et institution

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à :

Maison Associative de la Santé
36 boulevard Albert 1er
35000 RENNES

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents (cf article 6)

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il suffit :

• d’être adulte atteint de ce syndrome
• d’être parents d’un enfants atteint de ce syndrome
• d’être ami de sa famille
• de faire partie du corps médical

et de s’acquitter du montant de l’adhésion fixé en Assemblée générale.

Article 6 - Membres

Les membres sont :

• Membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de leur cotisation
• Membres bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d’entrée fixé en assemblée générale, d’un montant minimum de trois fois la cotisation
• Membres actifs : personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé est invité par courrier à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations et dons manuels
• les subventions de l’Etat, des Départements, des Régions, des communes, de toute institution, association ou fondation
• les prestations de services proposées

Article 9 – Administration

Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres élus par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée de membres à jour de leur cotisation Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

• un président
• un vice président
• un trésorier
• un secrétaire

Le Bureau doit majoritairement être composé de parents et d’adultes atteints du syndrome.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Administration générale

Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’âge minimum pour être membre du Conseil est fixé à 16 ans.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de son secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Le président procède, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil démissionnaires.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

Article 14 – Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.